AnalyseL'un des neuf bureaux créés à la préfecture en l'an VIII, fondu en l'an XIII avec le bureau des domaines.

Cote4 K 169

DatesAns IX-X

Niveaufile

Producteur(s)

• Bas-Rhin. Préfecture

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfecture
      • Fonds de la préfecture.
        • Correspondance du préfet.