Correspondance du Préfet, minutes des comptes-rendus analytique des arrêtés, décisions et travaux de la Préfecture et du Conseil de préfecture, envoyés au Ministre de l'Intérieur, messidor an XI, 1er trimestre an XII, 4e trimestre an XIII. - 4 K 68

AnalyseEn exécution des circulaires des 21 ventôse an IX et 26 fructidor an X.

Cote4 K 68

DatesMessidor an XI-an XIII

Niveaufile

Producteur(s)
Bas-Rhin. Préfecture

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
  - Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfecture
    - Fonds de la préfecture.
      - Correspondance du préfet.

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