Analyse

L'un des neuf bureaux créés à la préfecture en l'an VIII ; an XIII : bureau des domaines et des émigrés ; 1811 : forme un seul bureau avec la comptabilité et les archives ; 1812 : intégré à la 3e division ; 1814 : passe à la 2e division.

Cote4 K 170 à 4 K 171

DatesAn XIII-1831

Niveaufile

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfecture
      • Fonds de la préfecture.
        • Correspondance du préfet.