Notice Visionneuse Cote3 Q 41968Dates12 janvier-20 mars 1962NiveaufileProducteur(s)France. Bureau de l'enregistrement (Saverne Bas-Rhin)Périodesaprès 1945MatièresenregistrementRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Domaines nationauxEnregistrementBureau de l'enregistrement de SaverneRegistres de formalitésExtraits d'actes civils publics, sous seing privé et adminstratifs (1953-1969)PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impression+−↔>< Actes sous seing privé, volume 40, actes n° 81-440 - 3 Q 41968 - page 0O-O+B+B-S+S-C+C-RARH⇧pasiprIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire