Notice Visionneuse Cote2 K 295 à 2 K 308NiveaufileRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfectureLois et actes du gouvernement.Collection de lois et bulletins des lois.Bulletin des lois. Edition bilingue.Niveaux inférieurs2 K 295 - Bulletin des lois, imprimé à Strasbourg, avec traduction allemande, 4ème série.- 28 floréal-dernier jour complémentaire an 12 (n°1-16).2 K 296 - Bulletin des lois, imprimé à Strasbourg, avec traduction allemande, 4ème série.- 3 vendémiaire-30 ventôse an 13 (n°17-37).2 K 297 - Bulletin des lois, imprimé à Strasbourg, avec traduction allemande, 4ème série.- Germinal-24 floréal an 13 (n°38-50).2 K 298 - Bulletin des lois, imprimé à Strasbourg, avec traduction allemande, 4ème série.- 15 messidor-4e jour complémentaire an 13 (n°51-58).2 K 299 - Bulletin des lois, imprimé à Strasbourg, avec traduction allemande, 4ème série, vendémiaire an XIV-février 1806 (n°59-74).2 K 300 - Bulletin des lois, imprimé à Strasbourg, avec traduction allemande, 4ème série, février-avril 1806 (n°75-95).2 K 301 - Bulletin des lois, imprimé à Strasbourg, avec traduction allemande, 4ème série, 2e semestre 1806 (n°96-103).2 K 302 - Bulletin des lois, imprimé à Strasbourg, avec traduction allemande, 4ème série, 2e semestre 1806 (n°104-130).2 K 303 - Bulletin des lois, imprimé à Strasbourg, avec traduction allemande, 4ème série, août 1807-janvier 1808 (n°155-173).2 K 304 - Bulletin des lois, imprimé à Strasbourg, avec traduction allemande, 4ème série, 2e semestre 1808 (n°197-221).2 K 305 - Bulletin des lois, imprimé à Strasbourg, avec traduction allemande, 4ème série, 1er semestre 1809 (n°222-240).2 K 306 - Bulletin des lois, imprimé à Strasbourg, avec traduction allemande, 4ème série, 2e semestre 1809 (n°241-258).2 K 307 - Bulletin des lois, imprimé à Strasbourg, avec traduction allemande, 4ème série, 1er semestre 1810 (n°259-298).2 K 308 - Bulletin des lois, imprimé à Strasbourg, avec traduction allemande, 4ème série, octobre-décembre 1810 (n°322-341).PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire