Bulletin des lois, 9e série. Ordonnances d'intérêt local et particulier, 1832-24 février 1848. - 2 K 175 à 2 K 198

Analyse

Pour la période 1832-1835, correspond à la série intitulée "2e partie, 2e section".

Cote2 K 175 à 2 K 198

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