Notice Visionneuse AnalyseLes tome III, 1re partie et IV, 2e partie sont manquants.Cote2 K 1-2 K 6NiveaufileRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Lois et actes du gouvernement - Arrêtés et correspondances des préfets - Conseil de préfectureLois et actes du gouvernement.Collection de lois et bulletins des lois.Collection générale des lois, décrets, avis du Conseil d'Etat et règlements d'administration publiés depuis 1789 recueillis par L. Rondonneau.Niveaux inférieurs2 K 1 - Collection générale des lois du 5 mai 1789 au 28 septembre 1790, 1er tome, 1ère partie.2 K 2 - Collection générale des lois d'octobre 1790 à février 1791, 1er tome, 2ème partie.2 K 3 - Collection générale des lois du 1er mars au 30 juillet 1791, 2ème tome, 1ère partie.2 K 4 - Collection générale des lois du 1er juillet 1791 au 28 septembre 1791, 2ème tome, 2ème partie.2 K 5 - Collection générale des lois du 20 septembre 1791 au 30 avril 1792, 3e tome, 1ère partie.2 K 6 - Collection générale des lois du 1er juillet 1793 au 6 juin 1794, 4e tome, 2ème partie.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire