Taxes additionnelles ou communales percues par le receveur de l'enregistrement - Registre de dépouillement des recettes des versements effectués du crédut du compte des versements et des restitutions opérées sur lesdites taxes additionnelles ou communales -

      Intégrer

      Pour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :

      Taille souhaitée

      480px 800px

      Votre commmentaire