Taxes additionnelles ou communales percues par le receveur de l'enregistrement - Registre de dépouillement des recettes des versements effectués du crédut du compte des versements et des restitutions opérées sur lesdites taxes additionnelles ou communales -

Dates1948-1949

Niveaufile

Périodesaprès 1945

Matièresenregistrement

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
  - Domaines nationaux
    - Enregistrement
      - Bureau de l'enregistrement de Strasbourg
        Autres documents comptables

Niveaux inférieurs

3 Q 32519 - Volume 1

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