Années 1946 – 1952, dossiers complémentaires -

Analyse

Une régularisation des dossiers de personnes décédées pendant la Deuxième Guerre Mondiale a eu lieu à partir de 1946 ; les héritiers des personnes décédées hors d’Alsace-Moselle mais possédant des biens en Alsace-Moselle n’ont pas pu bénéficier des aménagements en matière de successions nés de la loi allemande de 1941, comme ça a été le cas pendant cette période pour les héritiers des personnes décédées en Alsace Moselle ; l’administration de l’Enregistrement leur a toutefois offert la possibilité d’en bénéficier également et ces dossiers ont été traités à part. Tous concernent des dossiers de personnes décédées entre 1939 et 1945.

Dates1946-1952

Niveaufile

Périodesaprès 1945

Matièresenregistrement

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