AnalyseCe registre contient également une déclaration du 9 avril 1915.

Cote3 Q 40595

Dates10 juin 1915 - 27 juillet 1915

Niveaufile

Producteur(s)

• France. Bureau de l'enregistrement (Strasbourg Bas-Rhin)

Périodes1871-1918 (annexion allemande)

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Strasbourg
          • Registres de formalités
            • Registres de déclarations de successions et de mutations par décès