Analyse

On accède aux actes de cessions des années 1939-1952 via les registres des baux et mutation de fonds de commerce (3Q 40240-40299). Seuls les baux des années de guerre ont été conservés, au titre de l’échantillonnage réglementaire. Les baux des autres années ont été règlementairement éliminés.

Dates1939-1952

Niveaufile

Périodesaprès 1945; 1919-1945

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Strasbourg
          • Registres de formalités