Analyse

A compter de 1956, cette série de registres ne sert plus qu’à l’enregistrement des bordereaux récapitulatifs des actes sous seing privé déposés (3Q 29666-29709), des contrats de prêts, des déclarations préalables de ventes aux seing privé sont conservées par l’administration de l’enregistrement sous forme d’extraits d’actes (3Q 40300-40324), auquels ont accèdent via les bordereaux récapitulatifs des actes sous seing privé (3Q 29666-29709). enchères et des actes de nantissement sur dommages de guerre. Les autres typologies d’actes sous seing privé sont conservés par l'administration de l'enregistrement sous forme d'extrait d'actes (3Q 40300-40324), quauel on accède via les bordereaux récapitulatifs des actes sous seing privé (3Q 29666-29709).

Cote3 Q 31798

Dates1er août 1955 - 17 octobre 1955

Niveaufile

Producteur(s)

• France. Bureau de l'enregistrement (Strasbourg Bas-Rhin)

Périodesaprès 1945

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Strasbourg
          • Registres de formalités
            • Actes sous seing privé
              • Registres des actes sous seing privé