AnalyseLe volume 96 est manquant et n’a jamais été versé aux Archives départementales.

Cote3 Q 31797

Dates3 juin 1955 - 1er août 1955

Niveaufile

Producteur(s)

• France. Bureau de l'enregistrement (Strasbourg Bas-Rhin)

Périodesaprès 1945

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Strasbourg
          • Registres de formalités
            • Actes sous seing privé
              • Registres des actes sous seing privé