AnalyseLes numéros de volume reprennent au numéro 1 à compter de cette date ; les années 1900 à juillet 1920 sont manquantes et n’ont jamais été versées aux Archives départementales.

Cote3 Q 31704

Dates2 juillet 1920 - 18 février 1921

Niveaufile

Producteur(s)

• France. Bureau de l'enregistrement (Strasbourg Bas-Rhin)

Périodes1919-1945

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Strasbourg
          • Registres de formalités
            • Actes sous seing privé
              • Registres des actes sous seing privé