AnalyseEntre 1791 et 1792, il existe, pour une raison inconnue, deux séries parallèles de registres d’actes sous seing privé et publics ; à partir de 1792, il n’existe plus qu’une seule et même série.

Cote3 Q 29719

Dates3 février 1791 - 8 mars 1791

Niveaufile

Producteur(s)

• France. Bureau de l'enregistrement (Strasbourg Bas-Rhin)

Périodesrévolution de 1789

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Strasbourg
          • Registres de formalités
            • Actes civils publics
              • Registres des actes civils publics
                • 1791 – An VII, y compris les actes sous seing privé