Analyse

Elles permettent aux services de l’Enregistrement de recenser, auprès des communes, les décès intervenus dans le but de contrôler la conformité du contenu avec les informations recueillies par l’administration fiscale. On y trouve les nom et prénoms de la personne décédée, sa date et son lieu de naissance, son domicile, la nature du ou des actes passés avec le nom des parties, la date et le lieu de décès, les nom, domicile et degré de parenté des héritiers connus, la désignation sommaires des biens laissés et les références de la déclaration de succession correspondante.

Les notices de décès renvoient aux déclarations de succession et de mutation par décès.

Pour ce bureau, il existe des documents qui constituent une source complémentaire aux notices de décès : les listes de décès, qui renvoient aux listes d’impôts sur les successions ; les listes d’impôts sur les successions qui récapitulent les déclarations de successions par année ; les statistiques de dècès qui présentent par communes l’ensemble des décès annuels ; les pièces d’exemption aux notices de décès qui constituent les pièces justificatives nécessaires au dossier de succession.

Dates1941-1949

Niveaufile

Périodes1919-1945; après 1945

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Strasbourg
          • Instruments de recherche