Notice Visionneuse Cote3 Q 27761Dates1923 - 1957NiveaufileProducteur(s)France. Bureau de l'enregistrement (Soultz-sous-Forêts Bas-Rhin)Périodes1919-1945; après 1945MatièresenregistrementRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Domaines nationauxEnregistrementBureau de l'enregistrement de Soultz-sous-ForêtsSommiersSommier pour le recouvrement des droits de timbre et des droits de transmission dus par les sociétés, départements, communes et établissements publics ; de l'impôt direct sur le revenu des valeurs mobilières, dû par ces collectivités et par les congrégations religieusesPortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire