Analyse

Ce sont les dossiers correspondant aux registres de donation (lacunaires pour le présent bureau). On y trouve l’ensemble des pièces ayant permis l’enregistrement de la donation, et qui servent à compléter les informations qu’on peut trouver dans les registres eux-mêmes. Ils sont classés chronologiquement, au sein de liasses numérotées en continu. Seul un échantillon à titre historique[1] a été conservé, ce qui explique le faible volume en présence.

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[1] Les dossiers originaux sont conservés par le notaire qui a établi la donation. Les exemplaires de la direction des services fiscaux ne sont que des doubles qui servaient de pièces justificatives pour l’enregistrement des donations.

Dates1941-1943

Niveaufile

Périodes1919-1945

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Soultz-sous-Forêts
          • Registres de formalités