Analyse

Ce sont les dossiers correspondant aux déclarations de mutations par décès puis déclarations de succession. On y trouve l’ensemble des pièces ayant permis l’enregistrement de la déclaration de mutation par décès ou de succession, qui permettent de compléter les informations qu’on peut trouver dans les déclarations elles-mêmes. Ils sont classés chronologiquement. Seul un échantillon à titre historique[1] a été conservé, ce qui explique le faible volume de ces dossiers.

---

[1] Les dossiers originaux sont conservés par le notaire qui a établi la succession. Les exemplaires de la direction des services fiscaux ne sont que des doubles qui servaient de pièces justificatives pour l’enregistrement des successions.

Dates1907-1948

Niveaufile

Périodes1871-1918 (annexion allemande); 1919-1945; après 1945

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Soultz-sous-Forêts
          • Registres de formalités