Notice Visionneuse Cote3 Q 27344Dates9 pluviôse An VIII - 20 vendémaire An IXNiveaufileProducteur(s)France. Bureau de l'enregistrement (Soultz-sous-Forêts Bas-Rhin)Périodes1799-1814 (Consulat et Premier Empire)MatièresenregistrementRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Domaines nationauxEnregistrementBureau de l'enregistrement de Soultz-sous-ForêtsRegistres de formalitésRegistres des actes civils publicsAn VII – 1925, actes de l’ensemble des études notariales du ressort du bureauPortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire