Renvois d’actes -

Analyse

Ils recensent les renseignements échangés par les différents bureaux de l’Enregistrement sur un certain nombre d’actes et se présentent sous forme d’extraits. On y trouve le nom des bureaux concernés par le renvoi ainsi que le registre d’où il a été extrait et auquel il renvoie, ce qui permet ensuite de retrouver l’acte dans son intégralité.

Dates1867-1962

Niveaufile

Périodes1919-1945; après 1945; 1815-1870; 1871-1918 (annexion allemande)

Matièresenregistrement

Rattachement

      Intégrer

      Pour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :

      Taille souhaitée

      480px 800px

      Votre commmentaire