Notice Visionneuse RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Domaines nationauxEnregistrementBureau de l'enregistrement de WissembourgNiveaux inférieurs3 Q 37760 - Sommier de produits constatés à recouvrer, volume 43 Q 37761 - Sommier des droits et produits constatés à recouvrir, volume 33 Q 37762 - Sommier pour le recouvrement des droits de timbre et des droits de transmission dus par les sociétés, départements, communes et établissements publics, et de l'impôt direct sur le revenu, des valeurs mobilières dus par ces collectivités et par les congrégations religieuses.3 Q 37763 - Sommier des arriérés de dépensesPortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire