AnalyseLes volumes 286 à 295 sont manquants et n’ont jamais été versés aux Archives départementales.

Cote3 Q 37528

Dates4 juin 1934 - 26 novembre 1934

Niveaufile

Producteur(s)

• France. Bureau de l'enregistrement (Wissembourg Bas-Rhin)

Périodes1919-1945

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Wissembourg
          • Registres de formalités
            • Registres des actes civils publics
              • 1810 – 1934 [Actes civils publics de l’ensemble des notariats du ressort du bureau]