Analyse
Les années 1925 à 1932 sont manquantes et n’ont jamais été versées aux Archives départementales.
Dates1933
Niveaufile
Rattachement
Niveaux inférieurs
- 3 Q 37243 - Renvois d'actes, janvier
- 3 Q 37244 - Renvois d'actes, février
- 3 Q 37245 - Renvois d'actes, mars
- 3 Q 37246 - Renvois d'actes, avril
- 3 Q 37247 - Renvois d'actes, mai
- 3 Q 37248 - Renvois d'actes, juin
- 3 Q 37249 - Renvois d'actes, juillet
- 3 Q 37250 - Renvois d'actes, août
- 3 Q 37251 - Renvois d'actes, septembre
- 3 Q 37252 - Renvois d'actes, octobre
- 3 Q 37253 - Renvois d'actes, novembre
- 3 Q 37254 - Renvois d'actes, décembre