Analyse
Les années 1919 à 1922 sont manquantes et n’ont jamais été versées aux Archives départementales.
Dates1923
Niveaufile
Rattachement
Niveaux inférieurs
- 3 Q 37225 - Renvois d'actes, janvier
- 3 Q 37226 - Renvois d'actes, février
- 3 Q 37227 - Renvois d'actes, mars
- 3 Q 37228 - Renvois d'actes, avril
- 3 Q 37229 - Renvois d'actes, mai
- 3 Q 37230 - Renvois d'actes, juin
- 3 Q 37231 - Renvois d'actes, juillet
- 3 Q 37232 - Renvois d'actes, août
- 3 Q 37233 - Renvois d'actes, septembre
- 3 Q 37234 - Renvois d'actes, octobre
- 3 Q 37235 - Renvois d'actes, novembre
- 3 Q 37236 - Renvois d'actes, décembre