Table des acquéreurs et nouveaux possesseurs -

Analyse

La table des acquéreurs et nouveaux possesseurs permet de relever, acquéreur par acquéreur, l’ensemble des mutations opérées par vente, adjudication, donation, décès et échange. Elle sert également à constater les mutations d’impôts dont les droits d’enregistrement n’auraient pas été acquittés, ainsi que les fausses estimations. Elle renvoie aux actes concernés (selon le type de mutation).

Dates1848-1865

Niveaufile

Périodes1815-1870; 1871-1918 (annexion allemande); 1919-1945; après 1945

Matièresenregistrement

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