Analyse

Pour le présent bureau, les donations entre vifs ont fait l’objet d’un enregistrement distinct, lequel a été maintenu dans le classement.

Dates1906-1913

Niveaufile

Périodes1871-1918 (annexion allemande)

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Wasselonne
          • Registres de formalités
            • Dossiers de donations