1945 – 1963 [Actes civils publics et actes judiciaires de l’ensemble des études notariales du ressort du bureau] -

Analyse

Entre 1953 et 1956, la procédure d'enregistrement des actes évolue. Ces derniers peuvent faire l'objet d'un enregistrement sous forme d'extraits et non plus intégralement comme c'était le cas jusqu'alors. Les deux systèmes ont donc coexisté durant cette période.

Dates1945-1963

Niveaufile

Périodesaprès 1945; 1919-1945

Matièresenregistrement

Rattachement

Niveaux inférieurs

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