Notice Visionneuse Dates1924-1940NiveaufilePériodes1919-1945MatièresenregistrementRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Domaines nationauxEnregistrementBureau de l'enregistrement de WasselonneRegistres de formalitésRegistres des actes civils publics1924 – 1941 [Actes civils publics par étude notariale du ressort du bureau]Niveaux inférieurs3 Q 36365 - Registres des actes civils publics, volume 3143 Q 36366 - Registres des actes civils publics, volume 3163 Q 36367 - Registres des actes civils publics, volume 3183 Q 36368 - Registres des actes civils publics, volume 3203 Q 36369 - Registres des actes civils publics, volume 3213 Q 36370 - Registres des actes civils publics, volume 3233 Q 36371 - Registres des actes civils publics, volume 3253 Q 36372 - Registres des actes civils publics, volume 3273 Q 36373 - Registres des actes civils publics, volume 3283 Q 36374 - Registres des actes civils publics, volume 3303 Q 36375 - Registres des actes civils publics, volume 3323 Q 36376 - Registres des actes civils publics, volume 3343 Q 36377 - Registres des actes civils publics, volume 3363 Q 36378 - Registres des actes civils publics, volume 3383 Q 36379 - Registres des actes civils publics, volume 3403 Q 36380 - Registres des actes civils publics, volume 3423 Q 36381 - Registres des actes civils publics, volume 3443 Q 36382 - Registres des actes civils publics, volume 3463 Q 36383 - Registres des actes civils publics, volume 3483 Q 36384 - Registres des actes civils publics, volume 3503 Q 36385 - Registres des actes civils publics, volume 352PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire