Analyse
La table des acquéreurs et nouveaux possesseurs permet de relever, acquéreur par acquéreur, l’ensemble des mutations opérées par vente, adjudication, donation, décès et échange. Elle sert également à constater les mutations d’impôts dont les droits d’enregistrement n’auraient pas été acquittés, ainsi que les éventuelles fausses estimations. Elle renvoie aux actes concernés (selon le type de mutation).
Dates1849-1865
Niveaufile
Rattachement