Table des vendeurs et précédents possesseurs -

Analyse

La table des vendeurs et précédents possesseurs permet de relever, vendeur par vendeur, l’ensemble des mutations opérées par vente, adjudication, donation, décès et échange. Elle sert également à constater les mutations d’impôts dont les droits d’enregistrement n’auraient pas été acquittés, ainsi que les éventuelles fausses estimations. Elle renvoie à la table des acquéreurs et aux actes concernés (selon le type de mutation).

Dates1843-1859

Niveaufile

Périodes1815-1870

Matièresenregistrement

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