Analyse

Le chevauchement des dates est vraisemblablement dû à des actes oubliés, non enregistrés et qui ont été rajoutés au volume suivant lorsque l'oubli a été constaté postérieurement à la mise en place de la reliure.

Cote3 Q 1854

Dates25 janvier 1955-4 janvier 1956

Niveaufile

Producteur(s)

• France. Bureau de l'enregistrement (Benfeld Bas-Rhin)

Périodesaprès 1945

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Benfeld
          • Registres de formalités
            • Actes extra-judiciaires