Bordereaux des actes déposés -

Analyse

Créés à partir de 1951, il sservent à récapituler tous les actes passés par un notaire. On y trouve le numéro d'ordre de l'acte déposé, la date de l'acte, la nature de l'acte avec les noms des parties, et le montant de la provision déposée. Ils permettent de remplir succinctement le registres des actes civils publics qui ne propose plus de détail acte par acte mais indique simplement un numéro d'enregistrement, une date et une recette à percevoir pour un ensemble d'actes. Ils renvoient aux actes civils publics.

Dates1953-1962

Niveaufile

Périodesaprès 1945

Matièresenregistrement

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