AnalyseParticularité de ce livre de comptes : il comporte quelques enregistrements d'actes sous seing privé entre le 8 et le 15 octobre 1890, pour une raison inexpliquée (actes n° 529 à 537).

Cote3 Q 26697

Dates1891 - 1905

Niveaufile

Producteur(s)

• France. Bureau de l'enregistrement (Sélestat Bas-Rhin)

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Sélestat
          • Autres documents comptables