Analyse

Les actes sous seing privé pour la période 1900-1945 sont manquants et n'ont jamais été versés par la direction de l'Enregistrement.

Cote3 Q 26544

Dates13 décembre 1897 - 3 juin 1899

Niveaufile

Producteur(s)

• France. Bureau de l'enregistrement (Sélestat Bas-Rhin)

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Sélestat
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