Analyse

A compter de 1957, les registres d'enregistrement des actes administratifs renvoient aux bordereaux des actes déposés, série B (actes sous seing privé, actes extra-judiciaires et actes administratifs, cotes 3 Q 40015 à 3 Q 40022).

Cote3 Q 40088

Dates6 septembre 1954-18 octobre 1957

Niveaufile

Producteur(s)

• France. Bureau de l'enregistrement (Sélestat Bas-Rhin)

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Sélestat
          • Registres de formalités
            • Registres des actes civils publics
              • 1953 - 1954, actes administratifs