AnalyseA compter de 1967, le bureau de Villé disparait et est rattaché à celui de Sélestat.

Cote3 Q 40006

Dates26 août 1966-28 février 1967

Niveaufile

Producteur(s)

• France. Bureau de l'enregistrement (Sélestat Bas-Rhin)

Périodesaprès 1945

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Sélestat
          • Instruments de recherche
            • Bordereaux des actes déposés
              • Série A, actes civils publics