Analyse
Les années 1951 à 1969 sont manquantes et n’ont jamais été versées aux Archives départementales.
Dates1950
Niveaufile
Rattachement
Niveaux inférieurs
- 3 Q 26078 - Renvois d'actes, janvier
- 3 Q 26079 - Renvois d'actes, février
- 3 Q 26080 - Renvois d'actes, mars
- 3 Q 26081 - Renvois d'actes, avril
- 3 Q 26082 - Renvois d'actes, mai
- 3 Q 26083 - Renvois d'actes, juin
- 3 Q 26084 - Renvois d'actes, juillet
- 3 Q 26085 - Renvois d'actes, août
- 3 Q 26086 - Renvois d'actes, septembre
- 3 Q 26087 - Renvois d'actes, octobre
- 3 Q 26088 - Renvois d'actes, novembre
- 3 Q 26089 - Renvois d'actes, décembre