Analyse

Les renvois d’octobre 1939 à avril 1945 sont manquants et n’ont jamais été versés par la direction de l’Enregistrement. Seul un état récapitulatif de cette période a pu être conservé.

Dates1940-1945

Niveaufile

Périodes1919-1945

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Sélestat
          • Instruments de recherche
            • Renvois d’actes