AnalyseLes mois de janvier à mars sont manquants et n'ont jamais été versés aux Archives départementales.

Cote3 Q 25530

Datesavril 1895

Niveaufile

Producteur(s)

• France. Bureau de l'enregistrement (Sélestat Bas-Rhin)

Périodes1871-1918 (annexion allemande)

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Sélestat
          • Instruments de recherche
            • Renvois d’actes
              • Année 1895