Analyse

Les années antérieures sont manquantes et n’ont jamais été versées aux Archives départementales.

Dates1876

Niveaufile

Périodes1871-1918 (annexion allemande)

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Sélestat
          • Instruments de recherche
            • Renvois d’actes