Analyse

Les bureaux de l’Enregistrement ont pour rôle d’enregistrer les actes sous seing privé mais pas de les authentifier. A partir de 1918, l’authentification de ces actes devient possible, à confition que qu’ils soient préalablement déposés au bureau de l’Enregistrement concerné avant d’y être enregistrés. Il s’agit de deux opérations distinctes et dont la finalité est différente.

Il n’y a pas d’instrument de recherche spécifique aux actes déposés ; ils constituent une collection d’actes sous seing privé authentifiés mais ne prouvent en rien leur enregistrement ; pour avoir accès aux actes sous seing privé enregistrés, il faut se reporter aux registres d’actes sous seing privé.

Dates1953-1963

Niveaufile

Périodesaprès 1945

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Schirmeck
          • Registres de formalités