Analyse

Les renvois postérieurs à août 1968 et antérieurs à décembre 1969 sont manquants et n'ont jamais été versés par la direction de l'Enregistrement.

Cote3 Q 24637

Datesaoût 1968

Niveaufile

Producteur(s)

• France. Bureau de l'enregistrement (Schirmeck Bas-Rhin)

Périodesaprès 1945

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Schirmeck
          • Instruments de recherche
            • Renvois d’actes
              • Année 1968