Dossiers de successions -

Analyse

Ce sont les dossiers correspondant aux déclarations de mutations par décès puis déclarations de succession. On y trouve l’ensemble des pièces ayant permis l’enregistrement de la déclaration de mutation par décès ou de succession, qui permettent de compléter les informations qu’on peut trouver dans les déclarations elles-mêmes. Ils sont classés chronologiquement. Seul un échantillon à titre historique[1] a été conservé, ce qui explique le faible volume de ces dossiers.



[1] Les dossiers originaux sont conservés par le notaire qui a établi la succession. Les exemplaires de la direction des services fiscaux ne sont que des doubles qui servaient de pièces justificatives pour l’enregistrement des successions.

Dates1941-1946

Niveaufile

Périodes1919-1945; après 1945

Matièresenregistrement

Rattachement

Niveaux inférieurs

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