Analyse
La conservation des dossiers d’actes sous seing privé n’est pas obligatoire ni systématique (il s’agit de l’ensemble des pièces justificatives permettant l’enregistrement de l’acte), la mention de l’enregistrement des actes ayant été consignée dans les registres correspondants. Cependant, un certain nombre de dossiers a été conservé pour le présent bureau. Il faut toutefois noter que la collection est lacunaire et que de nombreux dossiers sont manquants et n’ont jamais été versés par la direction de l’Enregistrement.
Dates1941-1955
Niveaufile
Rattachement