Table des baux -

Analyse

La table des baux recense les baux des biens immeubles, à ferme et à loyer, associés à une personne donnée (ordre alphabétique au sein d’un volume chronologique). Par recoupement, elle permet de relever les fausses estimations ou omissions dans les déclarations des héritiers, légataires ou donataires. Elle renvoie aux actes civils publics.

Dates1946-1958

Niveaufile

Périodesaprès 1945

Matièresenregistrement

Rattachement

Niveaux inférieurs

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