Analyse

Les sommiers postérieurs à 1875 et antérieurs à 1946 sont manquants et n'ont jamais été versés par la direction de l'Enregistrement.

Cote3 Q 21716

Dates21 novembre 1874 - 29 juin 1875

Niveaufile

Producteur(s)

• France. Bureau de l'enregistrement (Saverne Bas-Rhin)

Périodes1871-1918 (annexion allemande)

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Saverne
          • Sommiers
            • Sommier des découvertes