AnalyseLes volumes 1 ? 24 sont manquants et n?ont jamais ?t? vers?s par la direction de l?Enregistrement.

Cote3 Q 42075

Dates26 janvier 1956 - 23 décembre 1963

Niveaufile

Producteur(s)

• France. Bureau de l'enregistrement (Saverne Bas-Rhin)

Périodesaprès 1945

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Saverne
          • Registres de formalités
            • Extraits d’actes judiciaires