Notice Visionneuse Cote3 Q 21428Dates11 janvier 1812 - 21 mars 1815NiveaufileProducteur(s)France. Bureau de l'enregistrement (Saverne Bas-Rhin)Périodes1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870MatièresenregistrementRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Domaines nationauxEnregistrementBureau de l'enregistrement de SaverneRegistres de formalitésActes sous seing privéRegistresPortraitPaysageAnnulerImprimerAide impression+−↔>< Actes sous seing privé, volume 12 - 3 Q 21428 - page 0O-O+B+B-S+S-C+C-RARH⇧pasiprIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire