Analyse

Ce volume contient uniquement des retranscriptions d'actes administratifs. Ce mode d'enregistrement cesse à compter du 1er janvier 1956 : seuls les bordereaux des actes administratifs déposés sont désormais enregistrés dans le volume n°484 (3 Q 41927).

Cote3 Q 41928

Dates3 novembre 1954-29 décembre 1955

Niveaufile

Producteur(s)

• France. Bureau de l'enregistrement (Saverne Bas-Rhin)

Périodesaprès 1945

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Saverne
          • Registres de formalités
            • Registres des actes civils publics
              • 1940 – 1959, toutes les études du ressort.